Informations légales

 En exécution de l'article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

1. Nom : SPRLU JEAN GREGOIRE SEPULCHRE SOCIETE CIVILE D’AVOCATS (en abrégé : JGS AVOCATS)

 Avocat titulaire du dossier : SEPULCHRE J-G

2. Adresse du cabinet d'avocat : place de Seurre, 34B – 5570 Beauraing

3. Adresse électronique : jg.sepulchre@avocat.be

4. Numéro d'entreprise : BCE 0660.956.317

5. Organisation professionnelle : Barreau de Dinant

6. Titre professionnel : Avocats

7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

8. Conditions générales applicables : voir annexe ou site internet www.jgs-avocats.be

9. Prix du service déterminé au préalable soit : voir annexe ou site internet www.jgs-avocats.be

10. Caractéristique de la prestation de service : défense en justice dans le cadre du litige : sortie d’indivision

11. Assurances : RC professionnelle : compagnie d'assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél : 04/220.31.11). Couverture géographique de l'assurance : le monde entier à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada.